R.A.V.Q. 1246 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
18.1.Malgré l’article 18, lors de la tenue d’une journée thématique, l’ensemble des tarifs édictés au présent chapitre ne sont pas applicables et aucune tarification n’est imposée.
18.1.Malgré l’article 18, lors de la tenue d’une journée thématique, l’ensemble des tarifs édictés au présent chapitre ne sont pas applicables et aucune tarification n’est imposée.
